Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Vous pouvez consulter la Politique des cookies pour en savoir plus. Merci de cliquer sur le bouton pour donner votre consentement.
Télécharger en PDF

Mentions légales

1 - Préambule et opposabilité

Data.maugescommunaute.fr est la plateforme de diffusion des données publiques de la Communauté d'Agglomération Mauges Communauté en vue de leur utilisation par les citoyens, chercheurs, étudiants, journalistes, développeurs et entreprises (ci-après désignés « utilisateur »). Elle s'appuie sur un outil mutualisé et s'inscrit dans de la démarche Open Data pilotée par la Région des Pays de la Loire.
Elle témoigne de la volonté de Mauges Communauté de rendre plus lisible l'action publique, de son engagement dans l'ouverture des données afin de promouvoir et accompagner le développement des usages, contenus et services numériques sur son territoire.
La plateforme data.maugescommunaute.fr a pour objectif de favoriser les échanges et permettre d'une part, aux utilisateurs de faire part de leurs suggestions et, d'autres part, de faciliter les échanges entre les développeurs dans le cadre de leurs projets de réutilisation des données.
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de cette plateforme d'échanges et sont disponibles à partir de ce lien : Conditions Générales d'utilisation.
Les mentions figurant sur la présente page sont destinées à porter à la connaissance des utilisateurs de la plateforme data.maugescommunaute.fr des informations importantes, que les utilisateurs sont invités à lire attentivement.
Les mentions figurant sur cette page sont des informations légales sur la plateforme, ainsi que des informations générales, juridiques ou techniques sur la propriété, les caractéristiques ou le fonctionnement de la plateforme 

data.maugescommunaute.fr et des contenus et services auxquels la plateforme donne accès.

Ces informations ont vocation à permettre aux utilisateurs de profiter pleinement des fonctionnalités et services offerts par la plateforme data.maugescommunaute.fr, dans le respect des droits, notamment de propriété intellectuelle, de Mauges Communauté et des autres propriétaires de données diffusées sur cette plateforme.
Tout utilisateur qui visite cette plateforme est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions légales, qui lui sont opposables, et engagerait sa responsabilité s'il venait à enfreindre les obligations qui en découlent.
Il est recommandé à chaque nouvelle visite de la plateforme de vérifier les évolutions des présentes mentions.


2 - Utilisation et contenu

2.1 Utilisation

L'utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisation de la plateforme est libre.
Toutefois, certaines parties de la plateforme ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un compte personnel et d'un mot de passe. L'accès des utilisateurs ne disposant pas d'un espace personnel est strictement limité à la zone libre de la plateforme.
Tout accès ou tentative d'accès à un espace personnel non autorisé constitue un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
L'utilisation de la plateforme et de l'ensemble des outils et données accessibles doit être conforme aux conditions générales d'utilisation et ne pas constituer une utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, ainsi qu'une utilisation risquant de mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique.
Mauges Communauté ne saurait être responsable :
• de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
• de la perturbation de l'utilisation de la plateforme ;
• de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

2.2 Contenu

Mauges Communauté met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
Les données diffusées par Mauges Communauté sont fournies à titre informatif, gratuit, sans obligation du Conseil communautaire, qui peut les supprimer ou les modifier discrétionnairement et sans préavis. 

Mauges Communauté s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données fournies. Mauges Communauté ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site ou en cas d'informations erronées ou d'omissions.

Mauges Communauté fait son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des données et à leur mise à jour et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de la plateforme.
En conséquence, l'utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les données publiques publiées sur la plateforme sont accessibles et téléchargeables gratuitement par tous les utilisateurs. La réutilisation de ces données publiques est encadrée par la licence spécifiée dans l’onglet information du jeu de données.

2.3 Signaler un problème

Pour signaler un problème sur la plateforme ou sur un jeu de donnée, merci d'écrire un courrier électronique via le formulaire de contact.

3 – Mentions obligatoires

Ces informations sont communiquées conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Le site data.maugescommunaute.fr est réalisé en collaboration avec les différents services de Mauges Communauté.

Mauges Communauté

Rue Robert Schuman – La Loge
CS 60111 – Beaupréau
49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex

Contact : contact@maugescommunaute.fr

Tél. : 02 41 71 77 10 / Fax : 02 41 71 77 01

Code SIREN : 200060010
Les mentions légales relatives aux données publiées sur ce site : créateur, gestionnaire, producteur, licence d’utilisation… sont précisées dans l’onglet information de chaque jeu de donnée.

Directeur de la publication :
Didier Huchon, président du conseil communautaire

Rédaction :
les services de Mauges Communauté

Hébergement et système de gestion de contenu :
Opendatasoft

OpenDataSoft est une plateforme destinée à la mise en ligne, au partage et à la réutilisation de données par des utilisateurs ainsi qu'à la création de nouvelles applications.
https://www.opendatasoft.fr/
130 Rue de Lourmel
75015 Paris

4 – Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-71 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre de la plateforme data.maugescommunaute.fr sont inscrits au registre des traitements de Mauges Communauté.
L'Utilisateur est informé que, conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée, Mauges Communauté, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
• la gestion de l'accès et du fonctionnement de la Plateforme et des outils proposés ;
• l'amélioration des services fournis sur la plateforme.
Pour tous les formulaires présents sur la plateforme, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, le traitement des demandes et/ou l'accès au service pourraient être affectés ou rendus impossible.
L'Utilisateur est informé que, conformément à l'article 34 de la loi °78-71 du 6 janvier 1978 modifiée précitée, il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Mauges Communauté, soit en envoyant un courriel à l'adresse contact@maugescommunaute.fr, soit en adressant un courrier à :
Mauges Communauté

Rue Robert Schuman – La Loge
CS 60111 – Beaupréau
49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex


5 – Cookies

La Plateforme utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de le Plateforme. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

6 – Hyperliens


Liens entrants

Mauges Communauté autorise tout Utilisateur qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers la page d'accueil de la Plateforme dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, des droits de la personne et des bonnes mœurs.
Mauges Communauté autorise les liens dits profonds, c'est-à-dire vers une page secondaire autre que la page d'accueil, dès lors qu'ils respectent les conditions suivantes :
• les liens ne doivent pas détourner le sens des pages ciblées,
• si l'URL cible est très longue, l'adresse de la page d'accueil du site doit également être mentionnée,
• les liens ne doivent pas permettre d'associer la plateforme data.paysdelaloire.fr à une cause ou une opinion illicite,
En ce qui concerne les liens vers les données, il est recommandé à l'utilisateur de privilégier les liens vers l'une des pages du portail relative au jeu de données ciblé (Informations, Tableau, export...), plutôt qu'un lien pointant vers un fichier, de manière à permettre l'accès à la notice associée aux données.
L'utilisateur peut informer Mauges Communauté, via le formulaire de contact, de la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers la plateforme data.maugescommunaute.fr En effet, un suivi des liens profonds permet aux équipes de Mauges Communauté d'informer le site source en cas de changement de structure d'URL.
Mauges Communauté ne peut en aucun cas garantir la pérennité du lien ni être responsable des liens qui pointent vers la plateforme data.paysdelaloire.fr
Dans tous les cas de création de liens hypertexte vers la plateforme data.maugescommunaute.fr, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé.
Mauges Communauté se réserve le droit d'exiger la suppression d'un lien hypertexte.

7 – Modifications

Mauges Communauté se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Date de la dernière mise à jour : 27 mai 2020